L'AI Act, adopte en mars 2024, est entre dans sa phase d'application complete le 1er fevrier 2026. Et les premiers resultats n'ont pas traine. La Commission europeenne vient d'ouvrir des procedures contre 5 entreprises, dont 2 societes de reconnaissance faciale accusees de deployer de la surveillance biometrique en temps reel dans des espaces publics. En gros, c'est le Thanos de la regulation europeenne : inevitable et implacable.
Des amendes qui font tres mal
Concretement, les sanctions prevues par l'AI Act sont parmi les plus severes du droit numerique europeen. Pour les violations les plus graves (notation sociale, manipulation subliminale, surveillance biometrique de masse), on parle d'amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. C'est le montant le plus eleve qui est retenu. Thierry Breton, commissaire europeen, previent : les entreprises qui deploient des systemes d'IA a haut risque sans respecter les regles seront sanctionnees. Le message est clair.
Plot twist : la France mene la danse
Le truc c'est que les acteurs francais de l'IA semblent mieux prepares que les autres. Mistral AI, Thales et Dassault Systemes ont tous obtenu leur certification de conformite avant la date limite. Arthur Mensch, PDG de Mistral AI, explique qu'ils ont integre les exigences de l'AI Act des la conception de leurs modeles, avec une equipe dediee de 30 personnes. Du coup, c'est un avantage competitif, pas une contrainte. Pas mal.
Concretement, ca change quoi pour le monde ?
Comme le RGPD l'avait fait pour les donnees personnelles, l'AI Act commence a faire des emules. Le Bresil, le Canada et le Japon travaillent sur des legislations similaires. Plusieurs Etats americains ont deja adopte des textes qui reprennent certaines dispositions europeennes. Le Bureau europeen de l'IA emploie deja 150 personnes et devrait doubler ses effectifs d'ici fin 2026. L'Europe impose ses regles au reste du monde, et pour une fois, c'est assez ouf quand on y pense.