La Knesset a adopté lundi 30 mars, par 62 voix contre 48, un projet de loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables de meurtre commis dans le cadre d'actions qualifiées de « terroristes ». Des manifestants se sont rassemblés devant le Parlement israélien mardi pour dénoncer cette loi, qui marque un tournant historique dans la politique pénale du pays.
Une peine de mort qui ne concerne que les Palestiniens
C'est le point qui fait bondir les défenseurs des droits humains. La loi ne s'applique pas à tous les auteurs de meurtres en Israël. Elle cible spécifiquement les Palestiniens accusés d'avoir tué dans le cadre d'actes de « terrorisme ». Un citoyen israélien qui commet un meurtre, même avec des motivations politiques ou idéologiques, ne sera pas concerné par cette peine. Les organisations de défense des droits de l'homme y voient une loi discriminatoire qui crée deux catégories de justiciables selon leur nationalité.
Israël n'avait exécuté qu'une seule personne dans toute son histoire : Adolf Eichmann, l'architecte de la « Solution finale » nazie, pendu en 1962. Depuis, la peine de mort existait théoriquement dans les textes mais n'avait jamais été appliquée. Cette nouvelle loi change fondamentalement la donne en rendant la peine capitale applicable et opérationnelle pour une catégorie précise de condamnés.
Un vote en pleine guerre, une opposition divisée
Le projet de loi est porté par la coalition de droite et d'extrême droite au pouvoir. Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, en avait fait l'une de ses priorités depuis le 7 octobre 2023. Le contexte de guerre contre l'Iran et d'opérations militaires au Liban et à Gaza a créé un climat dans lequel l'opposition a eu du mal à se faire entendre. Les 48 votes contre proviennent principalement des partis arabes, de la gauche israélienne et de quelques centristes.
Les manifestants devant la Knesset mardi brandissaient des pancartes dénonçant une « justice à deux vitesses ». Des juristes israéliens ont prévenu que la loi serait probablement contestée devant la Cour suprême, mais la coalition a déjà affaibli les pouvoirs de la Haute Cour ces dernières années. La probabilité qu'elle soit invalidée est faible.
La communauté internationale réagit à peine
L'Union européenne a publié un communiqué « préoccupé » sans aller plus loin. Les États-Unis, en plein conflit militaire aux côtés d'Israël contre l'Iran, n'ont fait aucun commentaire. Les organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch ont condamné la loi, la qualifiant de violation du droit international et de discriminatoire par nature. Mais dans un monde où la guerre au Moyen-Orient monopolise l'attention diplomatique, l'adoption d'une peine de mort ciblée ethniquement passe presque inaperçue. Quand un pays démocratique vote une loi pénale qui ne s'applique qu'à un peuple, comment appelle-t-on ça ?