Eaux non conventionnelles�: les dispositions pour un usage domestique en consultation

Législation sur l'usage domestique d'eau non potable : un pas en avant pour la gestion de l'eau Annoncé dans le cadre du Plan Eau, le gouvernement a récemment mis en place un cadre réglementaire visant...

Crise de l’eau � Mayotte�: le Conseil d’�tat rejette la requ�te des associations

Le Conseil d'État rejette l'appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif dans une procédure de référé-liberté PARIS, le Par , journaliste professionnel Dans une ordonnance rendue le 26 décembre dernier, le juge...

Relance du nucl�aire�: un d�cret pr�cise les travaux qui pourront �tre anticip�s

Titre : La loi sur l'accélération du nucléaire facilite la construction de centrales nucléaires et optimise les travaux hors site Article reformulé : Depuis l'adoption de la loi sur l'accélération du nucléaire en mai 2023, le...

Loi de finances 2024�: ce qui a �t� vot� en mati�re d’environnement et d’�nergie

Titre : Les investissements gouvernementaux pour la transition énergétique augmentent, mais des écarts subsistent avec les objectifs de la planification écologique Dans un virage vers une transition énergétique nécessaire pour lutter contre le changement climatique,...

Bonus r�paration�: 4 millions d’euros vers�s en 2023 pour les �quipements �lectriques et �lectroniques

Titre : "Le Fond de Réparation de la filière REP délivre 4 millions d'euros de bonus en 2023 pour la gestion des DEEE" En 2023, le Fond de Réparation de la filière de responsabilité élargie...

Redevances sur l’irrigation et les pesticides�: des pr�sidents de comit�s de bassin montent au cr�neau

Titre : Des présidents de comités de bassin indignés par la suppression des redevances environnementales et demandent une audience à Matignon Des présidents des comités de bassin expriment leur vive préoccupation face à l'annulation de...

D�cret Tertiaire�: l’arr�t� Valeurs absolues III est paru, sans les commerces

Titre : "Nouvelles réglementations pour les bâtiments tertiaires : l'arrêté Valeurs Absolues III fixe des objectifs ambitieux pour l'efficacité énergétique" Dans une démarche visant à renforcer les mesures en faveur de la transition énergétique, l'arrêté...

�chouage de petits c�tac�s�: quatre associations attaquent l’arr�t� minist�riel jug� tr�s insuffisant

Title: Quatre associations de protection de la nature s'unissent pour contester un arrêté ministériel polémique Introduction: Mardi 5 décembre, quatre associations renommées dans le domaine de la protection de la nature (la David Marcon Association,...

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