Politique

Souverainete numerique : la France vote une loi pour rapatrier ses donnees sensibles

L'Assemblee a adopte par 387 voix contre 142 une loi imposant l'hebergement des donnees sensibles sur des serveurs francais ou europeens. Une Agence nationale dotee de 500 millions d'euros par an verra le jour.

IW

La rédaction

Rédaction InfoWebMédia

·7 min de lecture
Illustration politique
Illustration politique| Photo d'illustration

La France vient de poser un acte fort sur la souverainete numerique. Le 17 mars 2026, l'Assemblee nationale a vote par 387 voix contre 142 une loi qui impose l'hebergement des donnees sensibles des administrations, hopitaux et entreprises strategiques sur des serveurs situes en France ou en Europe. Du coup, les geants americains du cloud vont devoir s'adapter. Ou perdre des clients.

Concretement, ca change quoi ?

En gros, les donnees de sante, les donnees administratives et celles des entreprises strategiques ne pourront plus etre stockees n'importe ou dans le monde. Une Agence nationale de la souverainete numerique va etre creee avec un budget annuel de 500 millions d'euros. Sa mission : accompagner la transition des administrations et des entreprises vers des hebergeurs agrees. Les administrations ont 18 mois pour se mettre en conformite, les entreprises 24 mois. Un decret d'application, attendu avant l'ete, precisera la liste des donnees qualifiees de strategiques.

Les reactions : OVH applaudit, les GAFAM grincent

Sans surprise, les acteurs francais du cloud comme OVHcloud et Scaleway sont ravis. Ils reclamaient cette mesure depuis longtemps. De l'autre cote, l'association DigitalEurope, qui represente les grandes plateformes, met en garde contre un risque de fragmentation du marche et de hausse des couts. Le Pr Alain Bensoussan, specialiste du droit numerique, tempere : cette loi s'inscrit dans le prolongement du RGPD et du Data Act europeen, elle tire simplement les consequences d'une dependance technologique devenue insoutenable.

Et les voisins europeens regardent de pres

L'Allemagne et l'Italie suivent ces travaux avec interet et envisagent des dispositifs similaires. On est peut-etre au debut d'un mouvement europeen coordonne sur la souverainete des donnees. Le consensus transpartisan du vote (387 voix pour, on ne voit pas ca tous les jours) montre que le sujet depasse les clivages. Reste a voir si les moyens suivront les ambitions. 500 millions par an, ca semble beaucoup, mais face aux investissements des hyperscalers americains, c'est une goutte d'eau. On prend les paris ?

Mots-cles

#souverainete numerique#donnees#loi#cloud#cybersecurite

Partager cet article