Politique

Ve Republique : l'Assemblee relance le debat sur une reforme des institutions

Plusieurs groupes parlementaires viennent de deposer des propositions de loi pour moderniser les institutions de la Ve Republique. Au menu : renforcer le Parlement, limiter le 49.3 et introduire le referendum d'initiative citoyenne. Le debat est relance, et il divise deja.

IW

La rédaction

Rédaction InfoWebMédia

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Vue de l'Assemblee nationale a Paris avec son fronton neoclassique
Vue de l'Assemblee nationale a Paris avec son fronton neoclassique| Photo d'illustration

Les institutions de la Ve Republique, concues en 1958, sont-elles encore adaptees a 2026 ? La question revient en force a l'Assemblee nationale. Plusieurs groupes parlementaires, de la majorite comme de l'opposition, viennent de deposer des propositions de loi pour reequilibrer les pouvoirs entre l'executif et le legislatif. Parmi les mesures proposees : renforcer le controle parlementaire, introduire le referendum d'initiative citoyenne et limiter le recours au 49.3. En gros, ca brasse large.

Tout le monde veut reformer, personne n'est d'accord sur comment

Le truc c'est que si tout le monde s'accorde sur la necessite de moderniser, les modalites divisent profondement. La droite defend un modele presidentiel renforce. La gauche plaide pour un regime davantage parlementaire. On ne va pas se mentir, on est loin du consensus.

Sophie Marechal, presidente de la commission des lois, a plante le decor le 18 mars : « Nos institutions ne repondent plus aux attentes democratiques du XXIe siecle. » Le constitutionnaliste Dominique Rousseau enfonce le clou : « Toute reforme institutionnelle doit s'accompagner d'une reflexion profonde sur la participation citoyenne, sans quoi elle restera lettre morte. »

Concretement, ca va aboutir ?

C'est la grande question. Le gouvernement a indique qu'il « suivait ces travaux avec attention », ce qui en langage politique signifie souvent « on attend de voir ». Certains observateurs estiment qu'un projet de loi constitutionnelle pourrait arriver avant l'ete. D'autres jugent le scenario premature vu les fractures au sein meme de la majorite.

Pour remettre ca en perspective, reformer la Constitution, ca demande soit un referendum, soit un vote du Congres a la majorite des trois cinquiemes. Autant dire que le chemin est long. Les prochaines semaines seront decisives pour savoir si cette fois le debat debouchera sur du concret, ou si c'est encore un feuilleton politique sans saison finale.

Mots-cles

#institutions#Ve Republique#Assemblee nationale#reforme constitutionnelle

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